MENTIONS LÉGALES DU SITE VPI@VIP

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ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site VPI@VIP est édité par :
Patricia TOMATIS
Domiciliée à : Vergèze, France
Téléphone : +33 6 09 02 51 87
Adresse e-mail : tompatrimo@gmail.com

Directrice de la publication : Patricia TOMATIS

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
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ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
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ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site ne collecte aucune donnée personnelle sans le consentement explicite des utilisateurs.
Aucune déclaration à la CNIL n’est requise dans ce cadre (site informatif sans base de données utilisateurs).

En cas de mise en place future de formulaires ou de collecte, une politique de confidentialité dédiée sera intégrée conformément au RGPD.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour toute question, remarque ou signalement concernant des contenus inappropriés ou illicites :
contact@immobilier-vpi-vip.com
Ou par courrier recommandé à l’adresse indiquée dans l’Article 1.

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