Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi.

L’A.R.E

 

Quelques explications.

Qui peut bénéficier ou pas de l’ARE, l’allocation d’Aide au Retour à l’emploi ? Ce n’est pas très simple à comprendre.

Aussi afin de vous proposer un condensé explicatif, j’ai pris connaissance du texte officiel du Ministère du travail et de l’emploi (du 20/11/2015) sur lequel vous trouverez plus de détails : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/etre-indemnise/article/allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-are

Le but de cet article est de vous donner un aperçu de cette allocation.

1 – Qui peut bénéficier de l’A.R.E

Les personnes qui peuvent prétendre à cette nouvelle formule de l’A.R.E sont :

• les personnes qui peuvent justifier d’une période de travail de 122 jours  (soit l’équivalent de quatre mois) ou 610 heures de travail dans une période de 28 à 36 mois selon l’âge du demandeur d’emploi. Etre physiquement apte à l’emploi.

• être inscrites comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE),

• être à la recherche effective d’un emploi, de manière justifiée.

• ne pas avoir atteint l’âge déterminé pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse (sauf le cas particulier pour les personnes qui n’auraient pas encore atteint le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein).

• résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage, métropole, outre-mer étendu au territoire Monégasque.

 

Les anciens salariés du secteur public (agents non titulaires des collectivités territoriales, agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l’État, salariés non statutaires de chambres de métiers, etc.) peuvent également bénéficier de l’ARE, versée par leur ancien employeur ou par le régime d’assurance chômage si une convention a été conclue à cet effet.

 

Sous certaines conditions, il est possible de cumuler l’ARE avec les revenus tirés d’une activité professionnelle occasionnelle ou réduite.

 

Si le demandeur d’emploi suit une formation, il peut continuer à être indemnisé dans les conditions fixées par la réglementation.

2 – Comment puis-je obtenir l’A.R.E ?

Il faut être inscrit comme demandeur d’emploi au moment de la demande et bénéficier de l’allocation chômage. Pour cela il est impératif que la perte de votre emploi est été involontaire : licenciement, fin de CDD, …

Par ailleurs, lorsqu’un salarié met fin à son contrat de travail pour souscrire un contrat de service civique, il bénéficie de ses droits à l’assurance chômage à l’issue de son service.

 

Le demandeur d’emploi n’est pas considéré comme étant en situation de chômage involontaire lorsque la fin de contrat de travail intervenue pour une des causes énoncées ci-dessus est précédée d’un départ volontaire, et que, depuis ce départ volontaire, il justifie d’une période d’emploi inférieure à 91 jours ou 455 heures.

 

La fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est l’inscription comme demandeur d’emploi. Cette période de 12 mois peut être allongée dans les conditions fixées par l’article 7 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 citée en référence.

 

3 – Quels seront le montant et la durée de l’A.R.E ?

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi se compose d’une partie fixe de 11,76 euros depuis le 1er juillet 2015 et d’une partie variable 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).

Ou 57 % du salaire journalier de référence.

Selon le mode de calcul qui sera le plus avantageux.

L’allocation ne doit cependant pas représenter plus de 75 % du salaire journalier de référence. Si c’est le cas, l’allocation versée est égale à 75 % du SJR. L’allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi ne peut toutefois être inférieure à 20,54 euros depuis le 1er juillet 2015.

 

Le salaire journalier de référence est établi, à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé, selon les modalités fixées par les articles 13 et 14 du Règlement général cité dans les textes de référence.

 

La durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dépend de la durée d’emploi du demandeur avant la fin de son contrat de travail.

Calculez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E) dont vous pouvez bénéficier ICI

 

4 – Pendant combien de temps je percevrais l’ARE ?

La durée pendant laquelle l’A.R.E est versée, varie selon :

• la durée de son affiliation à l’assurance chômage : La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits. La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 4 mois (122 jours ou 610 heures) et ne peut être supérieure à 24 mois (730 jours).
  Toutefois, pour les salariés privés d’emploi âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail, cette limite est portée à 36 mois (1095 jours).

Résumé par la formule : un jour d’affiliation = un jour d’indemnisation

La durée d’indemnisation est déterminée en fonction de la durée d’affiliation ou de travail au cours de la période de référence de 28 mois. Cette période est de 36 mois lorsque le salarié privé d’emploi est âgé d’au moins 50 ans.

• l’âge de l’intéressé, apprécié à la fin du contrat de travail.

 

Conclusion.

Il faut être inscrit au pôle emploi  pour bénéficier de l’allocation d’Aide au Retour à l’emploi.

Remplir des conditions de durée d’affiliation à l’assurance chômage, des conditions d’âge maximum en fonction de votre situation actuelle, des conditions du lieu de votre résidence, … et surtout de ne pas oublier de vous actualiser tous les mois sur votre espace pôle emploi.

Dans un prochain article,  les spécificité des conditions d’accession à l’A.R.E pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus.