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TLV la Taxe sur les Logements Vacants … et OUI !

La tlv

Vous êtes propriétaire en « zone tendue » pour les locations ?

En « zone urbaine » de plus de 50 000 habitants ?

 

logements vacants TLV

 

Vous avez gagné la TLV : laTaxe sur les Logements Vacants !!

 

Rassurez-vous vous n’avez pas à payer la TLV dans les 3 situations suivantes :

=> Pas de TLV si le logement est vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché Payer ou pas la TLV
mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur) ;
 
=> Pas de TLV si c’est une Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation ;

=> Pas de TLV si le Logement est occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d’une année ;

 

Vous n’êtes pas rassurés ?

Logements concernés par la TLV

payer la taxe sur les logements vacants=> Votre logement est imposable s’il est à usage d’habitation.

=> La TLV n’est pas due si le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

=> Votre logement est imposable s’il est vacant au 1er janvier 2017 depuis au moins 1 an.

 

Et combien elle coûte cette TLV ?

Combien coûte la taxe sur les logements vacantsLa base d’imposition correspond à la valeur locative du logement (la même que celle retenue pour la taxe d’habitation).
Son taux varie en fonction de la durée de vacance du logement :

  • 12,5 % la 1ère année où le logement est imposable,
  • 25 % à compter de la 2e année.

Des frais de gestion s’ajoutent au montant de la taxe.

 

Zen ! Pour la TLV … Tout est simplifié !

Encore te toujours des taxes a payerVous n’avez pas de déclaration à déposer pour honorer votre TLV.
Vous recevez un avis d’imposition à la TLV début novembre. Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

 

Tout est dit mais pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2847

 

 

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